Politique de confidentialité
Politique de cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur le service numérique de pré-admission en ligne du CHIC UNISANTE+, des « cookies » seront déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en acceptant les cookies, l’utilisateur sera réputé informé.
Seuls les cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du service numérique de pré-admission en ligne sont présents sur ce site . Ils permettent de faciliter la saisie de vos données personnelles en cas de rupture de connexion internet ou de toute interruption réseau lors de l'utilisation du service.
La durée de vie des cookies est de 7 jours sans validation du formulaire. Par ailleurs, les cookies sont détruits immédiatement après la validation puis la transmission de votre formulaire de pré-admission en ligne.
Le menu Aide de tous les navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Collecte des données
Le CHIC UNISANTE+ déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles dans l’exercice de ses missions et notamment dans le cadre de son formulaire de pré-admission en ligne, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies par les différents champs du formulaire présents dans le service numérique de pré-admission du CHIC UNISANTE+ sont utilisées par l’éditeur pour le traitement et la gestion de vos demandes de pré-admission.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées par le CHIC UNISANTE+ auprès des utilisateurs du service numerique de pré-admission en ligne ont pour objectif de préparer leur pré-admission dans l'un des établissements hospitaliers gérés par le CHIC UNISANTE+.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, en tant qu’interlocuteur du CHIC UNISANTE+ et/ou utilisateur de son service numérique de pré-admission en ligne, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant directement au CHIC UNISANTE+. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le CHIC UNISANTE+ peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le CHIC UNISANTE+ sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
- Le droit de suppression de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au CHIC UNISANTE+ de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
- Le droit d’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées par le CHIC UNISANTE+ conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
- Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que le CHIC UNISANTE+ vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme numérique.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé d’un mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet ou introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Politique de conservation des données
Le CHIC UNISANTE+ conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le CHIC UNISANTE+ n’ont pas vocation à être partagées et/ou vendues avec des sociétés ou organismes ou pays tiers.
Responsable du traitement des données
Isabelle Caillier
